Ces termes vous sont probablement désormais familiers, mais afin de ne créer aucun doute sur la nature de notre rôle et responsabilités envers vous, le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles et le sous-traitant est celui qui traitement les données pour le compte du responsable de traitement.

Cette qualification sera attribuée en fonction de la nature des activités de la société pour chacune de ses activités.

Ainsi,

  • Responsable de traitement: la société NDA MEDIA agit en tant que responsable de traitement pour toutes les fois où il détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Cela concerne donc l’ensemble des activités relatives à la gestion du site interne, de la gestion de votre inscription et des informations de votre compte client, à la gestion de votre facturation… mais aussi l’ensemble des procédures liées à la gestion du personnel.
  • Sous-traitant: En revanche, la société NDA MEDIA agit en tant que sous-traitant, lorsque qu’elle gère pour le compte de ses Clients les bases de données Clients, l’envoi de campagnes de communication pour le compte de ces derniers. En bref, dès que nous agissons pour vous, nous sommes votre sous-traitant au titre de la protection des données personnelles.

 

Notre engagement quand vous nous confiez vos informations 

Lorsque vous nos confiez vos informations (base de données contact, contenu de la communication) nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection vos données dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

En tant que sous-traitant, nous avons l’obligation non seulement de vous fournir tous les moyens nécessaires afin de vous accompagner dans la réussite de vos projets, mais également de vous informer, de vous conseiller et guider, et vous avertir si nous constatons qu’un traitement de données que vous mettez en place viole les dispositions du RGPD.

Pour ce faire, nous mettons à disposition de l’ensemble de nos Clients un Contrat de sous-traitance de données personnelles qui fixe le cadre légal de nos relations. 

Demandez-nous l’accord sur le traitement des données dès à présent ! ou à l’adresse dpo@smspartner.fr

 

Surveillance de la Plateforme 

Conformément à nos engagements repris dans nos Conditions Générales de Vente, nous ne procédons pas à une surveillance généralisée des campagnes de communication mises en place par nos clients. 

Cependant, nous avons mis en œuvre l’ensemble des mesures et outils à disposition afin de permettre l’envoi de toute communication en respectant la protection des données personnelles, et par exemple :

  • La mise en place d’un bouton « stop SMS» obligatoire dans la communication et afin de permettre droit d’opposition des personnes concernées ;
  • La gestion des désabonnements;
  • Un rappel des obligations relatives à l’exigence de recueil du consentement lors de la création des bases de données ou bien de d’assurer que la communication repose sur toute autre base légale approprié

 

Toutefois, dans certains cas, nous pouvons opérer des contrôles dans les cas où nous aurions connaissance de violation des règles d’utilisation (plainte, alerte, découverte fortuite), et nous réservons alors la possibilité de refuser d’envoyer et/ou supprimer le contenu illicite sans délai, après notification du Client. 

Nos références